Taxe d’apprentissage : répartition du solde par les entreprises à partir du 27 mai 2024 sur SOLTéA
Pour accompagner l'évolution de nos formations sur l'accessibilité et garantir l'excellence de nos enseignements, nous faisons appel au soutien financier des entreprises.
La taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSEI, vous participez à la construction d’une société plus inclusive.
Ils nous ont soutenu en 2023, merci à :
Projets réalisés en 2023
- Interventions de conférenciers reconnus ;
- Achat de bloc-notes braille, d’outils de synthèse vocale utiles aux personnes ayant besoin d’une assistance à la lecture ou à l’écriture ;
- Achat de papier thermogonflant pour les impressions en relief pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes.
Comment sera utilisée la taxe d'apprentissage en 2024 ?
- Séminaires d’intégration, fresque de la diversité, action pour l’insertion professionnelle, remise des diplômes.
- Invitation de conférenciers reconnus dans le domaine du handicap et de l’accessibilité ;
- Pour réinventer la formation inclusive :
- Déploiement d’outils, de formations hybrides ou 100% distancielles : plateformes d’enseignement, forums en ligne…
- Nouveaux projets pédagogiques adaptés aux contraintes : visioconférences avec des professionnels de l'accessibilité, de l'éducation ; challenges virtuels…
Les avantages de votre entreprise
- Démontrer la responsabilité sociétale de votre entreprise ;
- Valoriser vos engagements ;
- Améliorer votre image et votre réputation vis-à-vis de vos salariés et de vos clients ;
- Valoriser l’identité de votre entreprise ;
- Bénéficier d'invitations privilégiées à des événements organisés par l’INSEI ;
- Présence de votre logo sur notre site internet.
Nos formations habilitées
Notre licence professionnelle, ainsi que nos masters, sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.
Répartition de la taxe d'apprentissage
La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l'année précédente (2023).
Cette taxe est répartie en deux fractions :
- La première part de 87% est réservée au financement de l’apprentissage (CFA), par le biais d'un OPCO. Cette part ne concerne pas l'INSEI.
- La seconde part de 13% dite « libératoire » est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou des formations initiales et professionnelles.
En tant qu’institut d’enseignement supérieur, l’INSEI est habilité de droit à percevoir la seconde part (solde) de 13 %.
Le solde de la taxe d’apprentissage est directement collecté par l’URSSAF dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), qui le transfère à la Caisse des dépôts et consignations. C’est celle-ci qui se charge du reversement aux établissements.
Vous pourrez répartir votre solde en ligne grâce à la plateforme SOLTéA (plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage) à compter du 27 mai au 4 octobre 2024, en choisissant les établissements bénéficiaires (dont l'INSEI), leurs composantes ou leurs formations ; et suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
La Caisse des dépôts, conformément aux choix des employeurs, effectuera les versements :
- le 9 août 2024 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage lors de la 1ère période de répartition ;
- le 11 octobre 2024 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage lors de la 2ème période de répartition ;
- le 25 octobre 2024 pour les fonds non répartis par voie réglementaire.
La Caisse des dépôts vous adressera directement votre reçu libératoire.
Accéder à la plateforme Soltéa
Vous aurez prochainement la possibilité de donner la taxe d'apprentissage via notre site.
Informations et contact
INSEI, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
58-60 Avenue des Landes 92150 Suresnes
Tél : 0141443840
Code UAI.EF : 0922605G
