Présentation des fonds
En tant qu’institution publique, l’INSEI est tenue de collecter et de conserver ses archives avant versement de ces dernières aux Archives nationales.
Le fonds actuellement conservé à l’INSEI représente 400 ml, composés en majorité d’archives papiers, mais également de tests psychologiques et de supports pédagogiques, de films, de maquettes, d’affiches, de plans, de photographies et de données numériques.
Les archives couvrent une période allant de 1947 à aujourd’hui. Elles concernent les trois centres nationaux ayant fusionné pour former l’INSEI (le centre de Beaumont-sur-Oise, le centre de Suresnes et le centre de Paris Cronstadt), ainsi que l’école de plein air de Suresnes (cette dernière ayant été école d’application de l’institution entre 1964 et 1995, date de sa fermeture).
Il est à noter que des versements concernant les centres de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes ont déjà eu lieu en 1997 et 2000. Une part des archives de l’institution sont donc consultables aux Archives nationales (19970521/1-19970521/5 et 20010376/1-20010376/21). Les archives de la ville de Suresnes ont quant à eux récupéré la majorité des archives de l’école de plein air.
Instruments de recherche
Les instruments de recherche de l’institution seront déposés à terme sur le site de l’établissement ainsi que sur le portail France archive.
Néanmoins, la majorité des archives de l’INSEI ne sont actuellement pas classées ou ne disposent pas d’instrument de recherche.
En cas de recherche, merci donc d’écrire à l’archiviste : anaelle.lahaeye@inshea.fr.
Consulter les archives institutionnelles de l’INSEI
L’article L213-1 du Code du patrimoine indique que « les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit ». Les archives de l’INSEI, en tant qu’archives publiques, peuvent donc être communiquées à toute personne le souhaitant.
Ce droit de consultation ne s’applique néanmoins qu’à des documents achevés ou à des dossiers clos. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
L’article L213-2 du Code du patrimoine établit par ailleurs des délais de communicabilité allant de 25 à 100 ans pour protéger l’intérêt des individus, des entreprises et de l’État. Ces délais courent à compter de la pièce la plus récente du dossier. Des dérogations peuvent être demandées via une saisie de la commission d’accès aux documents administratifs.
Les dossiers et documents d’archives sont communiqués sur site. La demande de communication se fait par courriel (anaelle.lahaeye@insei.fr) et doit être parvenue au moins 72 heures avant la date à laquelle le lecteur souhaite consulter les documents. Ces dernières sont soumises au respect et à la ratification du règlement de la salle de lecture.
