A L'ATTENTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES
A compter du 1er septembre 2014, s'appliqueront par défaut des conditions générales d'achat, pour tous les travaux et prestations d'un montant inférieur à 30 000 euros hors taxes.
Conditions générales d'achat pour les travaux de moins de 30 000 euros hors taxes
Conditions générales d'achat pour les fournitures et services de moins de 30 000 euros hors taxes
Conditions générales d'achat pour les TICE de moins de 30 000 euros hors taxes
