Dans ce document, le genre féminin est utilisé dans le but d’alléger le texte et de le rendre plus accessible et ce, sans préjudice pour la forme masculine.
Présentation générale du CER-INSEI
Le Comité d’éthique de la recherche de l’INSEI – le CER-INSEI – a pour objectif de donner un avis éthique sur les recherches scientifiques impliquant l’INSEI et le Grhapes. Le CER rend un avis conformément au Règlement intérieur sur la base des rapports et des modifications apportées. Il se prononce sur les risques encourus par les persons participantes de la recherche, les mesures de protection et d’accompagnement, la protection des données des personnes. Il donne aussi un avis sur la faisabilité de la recherche proposée, après expertise par un examinateur choisi en Bureau. Le CER est composé de 10 membres approuvés en Conseil d’Administration de l’INSEI.
Fréquence du CER-INSEI
Pour examiner les dossiers soumis, le CER se réunit trois fois par année universitaire. Il est demandé aux porteurs et porteuses de soumettre leur projet de recherche au minimum 6 semaines avant la date de la session. Les prochaines dates sont :
- Le 14 février 2025 (la date limite de soumission est le 31 décembre)
- Le 13 juin 2025 (la date limite de soumission est le 30 avril)
Description de la procédure
L’objectif de l’examen d’un projet de recherche par le CER-INSEI est d’aider les porteuses à respecter les exigences éthiques et scientifiques relatives à leur recherche.
Le CER de l’INSEI n’a pas vocation à délibérer sur des projets de formations. Il se réserve le droit de ne pas donner d’avis à ce propos.
L’avis est élaboré en plusieurs temps et permet, grâce aux échanges entre les porteuses de projets et les membres du CER, d’envisager la meilleure adéquation du projet de recherche aux recommandations éthiques et scientifiques. Ceci nécessite d’abord la transmission du projet déposé à deux experts ou expertes (un membre interne au comité et un expert extérieur) disposant chacun d’une grille précise d’évaluation ayant été validée par le CER-INSEI. Avant la séance plénière au cours de laquelle les deux expertises sont transmises au Bureau, chaque membre du CER pourra prendre connaissance du projet, afin de mieux comprendre les expertises.
Le parcours d’un dossier au CER-INSEI
Les membres du CER, de même que les experts, s’engagent à respecter la confidentialité des porteurs et porteuses et des projets soumis au CER-INSEI.
- Pour effectuer une demande d’avis auprès du comité d’éthique, merci de remplir le document intitulé « Demande d’avis auprès du CER de l’INSEI » et de transmettre le document compléter au DPO.
- Après discussion avec la porteuse, le DPO transmettra le dossier au Bureau du CER. En cas de désaccord entre la porteuse et le DPO, celui-ci justifiera son désaccord par écrit qu’il ajoutera au dossier transmis au bureau.
- Le bureau du CER se prononce sur le fait que l’avis éthique relève d’un CER ou d’un CPP (Comité de Protection des Personnes), et il en informe la porteuse qui reste libre de choisir de soumettre son projet au CER. Si le projet relève de la compétence du CER :
Après réception du projet, 2 expertes sont désignées par le Bureau pour évaluer le projet de manière confidentielle. Le Bureau ne communiquera pas l’identité des expertes. Néanmoins, il est possible de proposer dans le dossier des noms d’experts possibles, de même que des noms d’expertes non souhaités. Une est interne à la discipline à laquelle s’associe le projet et l’autre est externe.
- En séance plénière, les membres présents du comité éthique discutent du projet à partir des remarques formulées par les expertes.
- Le Bureau transmet aux porteuses les remarques et commentaires des deux expertes et le compte-rendu des discussions.
- Les porteuses ont la possibilité de répondre à ces commentaires et de modifier le projet de recherche. Le Bureau transmettra les réponses et le nouveau dossier aux expertes.
- Après examen des réponses, si le Bureau et les expertes jugent que les réponses correspondent aux remarques, le projet peut alors être validé avant la prochaine session.
Les avis du CER
À l’issue de la procédure, le CER peut rendre trois avis, transmis par le Bureau :
- Favorable. Les porteuses du projet reçoivent une attestation de l’avis du CER qui pourra être fournie aux revues scientifiques, le cas échéant.
- Favorable sous réserve de modification. Les porteuses du projet sont invitées à répondre aux commentaires du CER. Après examen des réponses, les expertes désignées pourront attribuer un avis favorable au projet.
- Défavorable. Les raisons d’un avis défavorable devront être justifiées par le Comité éthique. Pour être de nouveau soumis, le projet devra être retravaillé en répondant aux commentaires formulés.
Déposer un dossier
Les formulaires compétés sont à envoyer au DPO à dpo-contact@insei.fr.
Le formulaire faisant l’objet d’une refonte, il est à demander directement au DPO.
