Description

Pourquoi ne pas avoir appelé « loi Waldeck-Rousseau » la loi de 1901, à dénomination anonyme, le plus souvent réduite en loi 1901 avec emploi curieusement adjectivé : « association loi 1901 » ? On dit bien par exemple « loi Le Chapelier » en évoquant l’abolition des corporations en 1791. Le nom de l’avocat nantais, que son action a fait considérer comme « l’avocat des associations », aurait pu à bon droit être retenu pour une désignation quelque peu marquée de cette fameuse loi relative au contrat d’association, idéalement libérale et républicaine. […] Lire la présentation du dossier en entier (fichier PDF)

Télécharger le sommaire et le bon de commande du numéro 15 (fichier.PDF)